Fin des couvertures : rappel a l'ordre

   Et bien.... elles étaient tellement chouettes et pratiques, mais elles sont brevetés...

J'ai reçu un courrier de rappel à l'ordre, dont je vous fais part..

C'est donc officiel.. je n'ai plus le droit de confectionner ces couvertures!

Ce message vous est envoyé par un visiteur grâce au formulaire de contact accessible en bas de page de votre blog: unciseaudesid-esmadeco.over-blog.com

Atteinte à la marque enregistrée BABYNOMADE de la société RED CASTLE et Atteinte aux droits d'auteur de la société RED CASTLE sur le modèle BABYNOMADE
Véronique PAOLI CORRE
Madame, Monsieur,

La société RED CASTLE FRANCE (ci-après RED CASTLE), société par actions simplifiée, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 388 658 874, dont le siège social est situé 900 rue André Ampère - 13090 Aix-en-Provence, a pour activité la création, la fabrication et la commercialisation d’articles de puériculture. Les produits de la société RED CASTLE sont distribués dans le monde entier, depuis plus de quinze ans. Ils bénéficient d’un succès important, la clientèle appréciant tant l’innovation que la qualité des produits RED CASTLE.


La société RED CASTLE est titulaire de la marque française BABYNOMADE n°02 3 170 662 déposée le 24 juin 2002 en classe 24 pour désigner des « couvertures pour bébés ; sacs de couchage pour bébés ; couvertures enveloppantes pour bébés avec enveloppes séparées pour les jambes et la lanière de serrage ». Ce modèle de couverture pour nouveau-né est commercialisé par la société RED CASTLE depuis 2002.
Le modèle BABYNOMADE consiste en une couverture enveloppante multi-usages qui se caractérise par des formes générales arrondies et plus particulièrement :

- une couverture principale composée de trois empiècements de tissus, sur deux desquels sont apposées des bandes auto-aggripantes ;
- l’apposition à l’intérieur de la couverture de deux empiècements de tissus consistant en une capuche et un rabat intérieur ;
- une capuche fixée sur la partie supérieure sur laquelle est apposée la marque RED CASTLE et se terminant par une base horizontale et rectiligne ;
- un rabat intérieur en forme de vague dont la partie inférieure se compose d’une encoche arrondie ;
- la fixation à l’intérieur du modèle de deux morceaux de tissus de forme rectangulaire aux bouts arrondis sur lequel sont apposées des bandes auto-aggripantes et formant une ceinture.

Ce modèle qui se caractérise par des proportions et des formes originales bénéficie de la protection des Livres I et III du Code de la Propriété Intellectuelle. La société RED CASTLE est titulaire des droits patrimoniaux et des droits moraux sur le modèle BABYNOMADE.

Or, la société RED CASTLE a constaté que vous reproduisez sur votre blog http://unciseaudesid-esmadeco.over-blog.com/article-babynomade-numero-122165975.html un produit intitulé «Babynomade» qui constitue la copie servile du modèle BABYNOMADE.

Cette reproduction de la couverture « Babynomade » sans l’autorisation préalable de la société RED CASTLE,, et au mépris de ses droits, constituent des actes de contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cet usage de la marque BABYNOMADE sans l’autorisation préalable de la société RED CASTLE, et au mépris de ses droits, constituent des actes de contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La société RED CASTLE est particulièrement attentive à l’utilisation faite par des tiers de sa marque BABYNOMADE ; l’article L.714-6 du Code de la propriété intellectuelle l’oblige en effet à prendre toute disposition afin d’éviter la dégénérescence de la marque BABYNOMADE n°02 3 170 662, ce qui serait évidemment très préjudiciable.


Dans ces conditions, nous vous remercions de :

- cesser à l’avenir d’employer la marque BABYNOMADE autrement que pour désigner les produits de la société RED CASTLE
- cesser immédiatement toute reproduction et/ou vente de la couverture litigieuse reproduisant le modèle BABYNOMADE [et en particulier de retirer immédiatement les reproductions de votre site internet] ;
- vous engager par écrit à ne plus porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société RED CASTLE ;

A défaut de réponse de votre part dans un délai de 15 (quinze) jours à réception de la présente, nous transmettrons le dossier à notre Conseil habituel en matière de propriété industrielle afin d’examiner les suites qu’il convient de donner à cette affaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Véronique PAOLI CORRE
Responsable Qualité et Protection Juridique
Red Castle France

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